De nombreux constats et questions en suspend
ont alimentés puis étayés les prises de position
du Collectif dans les divers domaines impliqués.

A) En termes de mise en danger du capital eau

Ce projet entraînerait :

• L’intensification des tirs d’explosifs de plus en plus profonds.

• Un affaiblissement de la couche de protection des nappes phréatiques.

• Un rapprochement de l’exploitation de la carrière vers les failles (avec risque irréversible de modification de l’écoulement des eaux souterraines)

• Une zone de travail très en au-dessous des nappes phréatiques …

• Le dépôt sur le site de déchets inertes, le stockage de produits chimiques à proximité des sources, avec des risques énormes de pollution (en cas d’évènements extrêmes ou autres)

Qui peut nous garantir que rien d’irréversible ne nous arrivera dans les 30 ans à venir ? Surtout dans le contexte :

a) d’une étude hydrologique qui

• incite à demander des compléments d’étude, notamment sur une meilleure localisation des failles,

• préconise une extrême prudence (mais nous ne connaissons pas les mesures qui seront prises pour respecter cette extrême prudence).

b) d’une source du Sarthon disparue !

L’autorisation de surcreusement serait la porte ouverte à une activité à hauts risques.

Ce que nous refusons, car cela se ferait au détriment de l’avenir de l’eau.

B) En termes de pollution

1) Risques de pollution de l’eau

Ils seraient accrus par différents facteurs :

• stockage de déchets inertes, contamination des eaux de ruissellement et des eaux d’infiltration.(Déchets dont la provenance reste floue) ;

• apport sur le site de produits dangereux, surtout ceux destinés à la centrale d’enrobage

2) Risques de pollution de l’air

Il n’existe pas d’étude approfondie sur les rejets de gaz qui sortiraient de la cheminée de 13 m de haut de la centrale d’enrobés à chaud (Benzène? Hydrocarbures Aromatisés Polycycliques ? = Attention danger pour la santé). Le savoir après serait le savoir trop tard !

C) En termes de nuisances

1) Le trafic routier

Le dossier donne des chiffres qui parlent d’eux-mêmes :

• Nous passerions ainsi de 80 camions par jour à 155 camions par jour. Soit une augmentation de 100 % de trafic poids lourds ! Cette donnée minimale n’est qu’une moyenne.

• Mais si nous calculons en fonction des tonnages annoncés, nous arriverions à 250 camions par jour, sans compter les camions pour les déchets.

Cette augmentation de trafic entraîne une série de questions :

• Où en est-on sur l’exigence du bâchage des camions notifiée dans l’autorisation d’exploitation de 96, p 9 chap. 7.3.4.  afin d’éviter les pertes de graviers sur la route et les bris de pare-brise, envol de poussières, et souvent non respectée?

• Quelles mesures de sécurité lors de la traversée des villages avoisinants (Rouperroux, Chahains, Cuissai, Carrouges..) ? Et quand seraient-elles appliquées ?

• En ce qui concerne l’état et l’entretien de la chaussée, si le trafic de camions généré par la carrière ne représente que 10% du trafic routier (tous véhicules confondus), il est à noter qu’en termes de dégradation, un camion n’occasionne pas les mêmes dégâts qu’une voiture, ni les mêmes risques). Quelles mesures seraient prises pour rendre la route plus stable ? Et quand ?

• La sortie de la carrière doit être déplacée ! Avec la dernière acquisition de la parcelle Nord, cette exigence peut être réalisée.

Ces interrogations ne sont pas abordées de manière convaincante dans le dossier.

2) Le bruit

L’étude réalisée est succincte, incomplète et lacunaire. Elle n’est pas recevable, elle ne sert qu’à occulter les réalités quotidiennes.

• Elle a été réalisée dans des conditions météo uniques, avec une seule orientation des vents.

• Elle ne prend pas en compte l’ensemble de l’année.

• De plus, elle a été réalisée par le personnel de la Sté Eurovia, au lieu de l’être par un cabinet indépendant.

3) La poussière

L’étude réalisée est succincte, incomplète et lacunaire. Elle n’est pas recevable, elle ne sert qu’à occulter les réalités quotidiennes.

• Il faudrait des relevés permanents ainsi que des contrôles inopinés.

• La création de buttes de matériaux stériles et plus tard de déchets va augmenter le niveau des poussières. Lors de coup de vent violent, la dispersion des poussières sera très importante. Dans ces conditions rien n’est évalué !

• Analyse des poussières ? Rien de prévu. Notamment, dans le cas de concassage des matériaux inertes recyclables, il va s’agir de poussières de ciment et autres éléments chimiques nocifs pour la santé.
  
  
  

4) Les vibrations

L’étude réalisée est succincte, incomplète et lacunaire. Elle n’est pas recevable, elle ne sert qu’à occulter les réalités quotidiennes.

• Depuis 1996, nous subissons une augmentation de la fréquence de tir et nous passerions de 35 tonnes d’explosifs actuellement à 50 tonnes / an.

• Nous demandons un contrôle permanent des mesures par sismographes, chez l’habitant.
  
  
• Etat zéro à revoir .
  
  Que devient la valeur du patrimoine dans la zone environnante ?
  
  
  

5) Les odeurs

• Une nouvelle nuisance distribuée au gré des vents, c’est indéniable. Très minimisée dans le dossier. Or, il n’existe pas d’étude réelle sur l’impact des odeurs, nous n’avons que des éléments subjectifs et en référence aux habitants du Plessis uniquement.

D) En termes d’impact sur le paysage

• Dans le dossier on sous estime l’importance de l’impact du paysage. Le discours "c’est comme ça depuis des années " incite à nous faire accepter une anormalité. Nous refusons cette conception et nous exigeons un réel investissement pour un aménagement correct dès aujourd’hui.
  Que l’on tienne les engagements déjà promis !

• Les " terrils " de stériles n’ont actuellement pas une couverture paysagère suffisante, d’où émanation de poussières et impact négatif sur le paysage.

• Le massif d’Ecouves vient d’être classé site privilégié Natura 2000. Bien qu’à l’extérieur de ce site mais très proche (500 m), la carrière ne peut négliger ce contexte de préservation de l’environnement.

• La remise en état proposée ne réhabiliterait pas le site.

E) En termes de gestion des déchets inertes

1) La décharge

Le projet proposerait la mise en place d’une décharge de déchets inertes :

Etant donné le volume prévu de la plateforme de déchets inertes, une étude d’impact approfondie et impartiale s’avère absolument nécessaire.

• Quelle est la nature de cette décharge : sa classification précise: H ? G ? F ?

Un guide technique relatif aux installations de stockage de déchets inertes a été édité en avril 2001, par le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. En référence à ce document, nous nous permettons de soulever les questions suivantes :

• Il est préconisé de tenir compte d’exigences concernant la protection du patrimoine naturel. Dans le cas actuel, nous aurons en définitive des couches d’une hauteur de 35 m, mesure qui peut être augmentée sur son impact, compte tenu du dénivelé du terrain. Nous aurons donc un dôme équivalent à un immeuble de 15 étages environ, sur un site surélevé par rapport au paysage, en bordure du massif d’Ecouves (site classé Natura 2000, en juillet 2003), et d’un GR touristique.

De quelles exigences a-t-il été tenu compte ?

• Quelle étude a été faite pour la mise en place d’un réseau de surveillance superficielle ou souterraine du site ?
  
  

Un état initial doit être établi avant le début de l’exploitation et permettre ainsi l’impact de la décharge sur ces eaux. L’étude qui est proposée dans le dossier n’est que partielle et se trouve englobée dans l’étude de la carrière en général. Elle ne prend pas en compte la superficie des rampants des couches créées et l’incidence de la pente. Puisque nous sommes dans le cas de présence d’eaux souterraines, un nombre et une localisation de piézomètres de surveillance doivent être définis sur la base d’une étude hydrogéologique.

• Quelle sera la couverture finale de l’édifice ainsi constitué ?

• Quels sont les moyens efficaces prévus en cas d’incendie ?
  
  
  
  

2) Admission des déchets.

• Le projet généralise trop rapidement l’idée de remplir un bordereau à l’arrivée du camion sur le site. Il ne précise pas que cela ne doit se faire que dans les cas de faible quantité ou d’apports occasionnels. Sinon l’établissement du bordereau de livraison doit être réalisé au départ du camion, par le producteur des déchets !
  
• L’organigramme de contrôle proposé dans le dossier ne correspond pas aux exigences du guide technique. En effet le contrôle doit être visuel et olfactif à l’entrée, lors du déchargement, et enfin lors du régalage. Dans l’organigramme qui est décrit dans le dossier on ne parle uniquement que d’un contrôle visuel à l’entrée, et d’un deuxième contrôle lors du déchargement !
  
• Le dossier de la société CBN ne fait pas état de la procédure spécifique (et plus contraignante) d’admission des déchets industriels (que peuvent accueillir les classes G). Dans ce cas le producteur de déchets doit fournir les résultats d’un contrôle du potentiel polluant (élaboré par un test de percolation défini dans le guide technique).

Pour quelles raisons n’est il pas fait état de ce contrôle pour ces déchets ?

• D’entrée de jeu nous percevons une simplification des procédures de contrôle qui ne nous paraît pas de bon augure pour la suite des événements (au minimum 20 ans !!!)

• Nous émettons de grandes réserves quant à la fiabilité et la régularité des contrôles proposés :

Dans la mesure où il n’existe pas de plan départemental de gestion des déchets, nous n’avons aucune garantie sur la nature des déchets qui pourront se présenter aux portes de ce centre. En France, et ailleurs, une quantité importante de déchets dont on ne sait que faire attend l’opportunité de tels sites.

• L’idée de contrôle interne perd beaucoup de son objectivité quand on découvre que :
  cette décharge représente avant tout un intérêt économique. Le dôme constitué ne sera pas enfoui dans le trou résultant de l’exploitation du minerai. Les producteurs de déchets paieront ce service.

• Ne générant pas de création d’emploi, la charge de contrôle sera supplémentaire. Quelle formation auront les salariés ? Est-ce que cela fera l’objet d' un poste à plein temps et spécialisé sur cette tâche uniquement ? Ou répartie sur plusieurs postes ?

Aucune précision dans le dossier. Cette surcharge de travail se fera donc au détriment d’une vigilance continue.

• Dans le chapitre traitant de l’incidence sur le trafic routier, il est mentionné que la décharge ne générera pas de circulation routière puisque les camions repartiront en charge de matériaux issus de la carrière...

Par conséquent, la notion de refus de déchets est considérablement diminuée par ces enjeux de rentabilité. D’autant plus que le dossier intègre l’idée de marges d’erreurs (non quantifiées) avec des bennes pour les débris non autorisés.

Nous refusons l’installation d’une décharge sur ce site et pour toute éventuelle décharge nous préconisons un contrôle réalisé par une société spécialisée, indépendante, sous la responsabilité d’une collectivité territoriale. Et ce, dans le cadre d’un plan de gestion départementale élaboré par les administrations compétentes et des élus.

Ayons une réelle politique de gestion de déchets